Cours no. 0-2

Date : 28 mai 2020

Un commerçant a-t-il le droit, en raison du Covid-19, de refuser que tu paies en espèces?

Contexte.

Depuis le début de la pandémie de Covid-19, certains commerçants refusent les paiements en argent liquide, invoquant le risque de contagion en touchant les pièces et les billets.

Réponse. Non.

≪ Le paiement en espèces est le seul moyen de paiement que le commerçant est dans l’obligation d’accepter. S’il refuse, il est passible d’une amende de 150 euros ≫, indique Servicepublic.fr.

Dans certaines situations, détaillées sur le site, le commerçant a toutefois le droit de refuser les espèces

: s’il n’a pas assez de pièces pour rendre la monnaie

; si les pièces ou les billets sont trop abîmés

; s’il pense qu’ils sont faux

; s’il craint pour sa sécurité dans le cas où il est ouvert la nuit, etc.

(137 mots)

Un commerçant a-t-il le droit, en raison du Covid-19, de refuser que tu paies en espèces?. (2020, mai 23). l’actu, p. 05.